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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b5f9cdc6046d47e28759
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b79dcdc6046d47e2abe1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c21acdc6046d47e3cbe8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie exécutoire : BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AJUP représenté par Me [G] [I], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la SAS SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION SOCADIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f104965b5d9df31734c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MP ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société Citya GIM représentée par Maître Emmanuelle DURAND
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f30bb2f8a66ca631b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [F] [T] né le 24 Août 1954 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee850
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleService des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CW4FY N° : 1-CB Assignation du : 18 novembre 2019 et du 31 décembre 2019 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire Emmanuelle
Source officielleREFERE
6a0cd3e9cdc6046d473cc09a
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007890576
27 septembre 1995
27 septembre 1995
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008086157
3 mai 2000
3 mai 2000
Emmanuel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 1998 du ministre des affaires étrangères rejetant le recours de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456290.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant
Source officiellecomm
61372307cd58014677404864
10 février 1998
10 février 1998
Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448246
28 juillet 2011
28 juillet 2011
, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Emmanuelle
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