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11 489 résultats pour « Duffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239bcd5801467740bf45

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires de janvier 1992 à septembre 1996 et d'indemnités de congés, en faisant valoir que les jours fériés ne leur avaient pas été payés durant

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

G... a vendu à Mme A... la nue-propriété d'un appartement situé à [...], en viager, sous condition de soins sa vie durant.

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5989f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X... a inventé une technique d'examen ophtalmologique durant un stage dans un laboratoire dépendant du Centre national de la recherche scientifique (le CNRS) ; que le CNRS ayant revendiqué la propriété

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c67

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

travaillant en service posté une prime dite forfait PP 2X8 ; que plusieurs salariés ayant effectué au cours de l'année 1995 une mission de courte durée au centre d'essais du Pacifique n'ont plus perçu durant

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cd0

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

de recouvrement de cotisations de la taxe instaurée par l'article 517 bis du Code territorial des impôts à l'encontre de la société Caplif au titre d'opérations financières qu'elle avait accomplies durant

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6745

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0f4

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse durant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00095

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Durant sa garde à vue, une perquisition a été opérée dans la chambre d'hôtel où elle résidait. 4. Le 7 juillet 2022, elle a formé une requête en annulation de pièces de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01299

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

la période d'un an et demi, durant laquelle elle a été accueillie au sein de la micro-crèche et que ses autres crises, intervenues hors de l'établissement, avaient été brèves et avaient cédé devant la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300694

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

traitement des charpentes et de la révision de la couverture, des honoraires de maîtrise d'œuvre, des frais d'assistance à la sécurisation lors de l'expertise et au titre du financement des travaux durant

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3417ffc2c8318edfe84

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rôle N° RG 22/14779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6F [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [4] - Me Michel DUHAUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300843_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301241_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

1ère Chambre

DTA_2100481_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 30 juin 2020 par laquelle le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy l'a informé que sa créance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304632_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afa

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 1 / La société Transcap, dont le siège social est ... (16e), 2 / La société Dugats

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302092_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il soutient que : - Mme E n'occupe pas de logement au 68 rue de Slovénie appartement 393 à Poitiers, qui n'est en fait qu'une adresse postale, mais est hébergée au 30 rue Henri Dunant, appartement 907

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00100

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

commerciale, financière et économique,12 décembre 2006, Bull.IV, n° 248), que la société Hydraulique PB a livré des matériels à la société Etablissements Augereau, aux droits de laquelle vient la société Duffort-Biguet

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0140

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer à son salarié des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, de première part, le motif allégué par les établissements Gabriel-Dufaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305303_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CNAPS une somme de 1 200 euros, à verser à Me Dufaud, avocate de M.

Source officielle