- SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions

SAS, dans le dossier du marché de la SMED, on trouvera une fiche manuscrite où il est écrit : « la commission CNPN a donné un avis positif sur le dossier du SMED pour notre cas mais pas pour le dossier

fille de Mme Y..., sa femme de ménage, pour qu'elle établisse au nom de cette dernière une attestation faisant état de l'abondance des biens dont disposait le ménage, force est de constater que le dossier

signaux réglementaires, s'est, à la remarque des policiers sur l'illégalité de l'affichage, énervée, les outrageant en ces termes : "vous n'êtes qu'un agent communal, vous n'avez pas à me dire ce que je dois

Ramazan Dora, est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Adana. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Dora Şeker, avocate à Adana.

Sur la responsabilité de la communauté de communes " Entre Dore et Allier " : 5. Ainsi qu'il vient d'être dit, M.

doute sur l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996, alors, selon le moyen, que figuraient au dossier

Y..., Z..., A..., B... et C..., architectes, de reproduire ou faire figurer à titre de référence, dans les dossiers de candidature ou dans des catalogues, les oeuvres dont il est le coauteur ; Attendu

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de M.

; qu'elle a reçu la copie du dossier envoyé par la caisse le 13 mars 2008, soit 10 jours après la décision de prise en charge ; que parmi les pièces du dossier transmis tardivement ne figurait pas l'examen

; qu'elle a reçu la copie du dossier envoyé par la caisse le 11 avril 2008, soit plus de deux mois après la décision de prise en charge ; que parmi les pièces du dossier transmis tardivement ne figurait

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, et l'avis de M.

l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, les faits reprochés consistaient en un non-respect des règles de procédure interne concernant deux dossiers

X..., alors que le juge ne pouvait rejeter le recours sans s'expliquer sur les éléments qui résultaient du dossier, notamment la convocation adressée à M.

[O] sans rechercher si les autorités compétentes avaient apporté une diligence particulière pour permettre l'examen du dossier par la cour criminelle dans le délai légal, et les circonstances insurmontables

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.