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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
14 septembre 2001
de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à pratiquer une saisie conservatoire sur la créance de 69.734, 47 F que la société FOREZ ENVIRONNEMENT détenait sur la Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
Ordonnance n° 12 --------------------------- 11 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00001 --------------------------- SARL PAURION FREDDY C/ Didier X..., Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Didier
Source officielleciv1
61372470cd580146774157fb
31 mai 2005
31 mai 2005
Didier X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 16 juillet 2002, au profit de Mme Danielle Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE
Source officielleChambre Civile
689b899d40cd0f0b3d005782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00028 N° Portalis DBXR-W-B7J-D42E ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 juillet 2025 _____ Nous, Didier
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbdf
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Yves Trouillard, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb1ecdc6046d47dca146
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [I] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Didier
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007928147
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Didier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259868
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4de9
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008063675
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Didier X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10890
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[C] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dime Grandes Cuisines, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF-Est, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baad
11 octobre 2000
11 octobre 2000
, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Anita X..., demeurant ..., immeuble Ardennes, appartement 61, 52100 Saint-Dizier
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier, Camille Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007767163
5 février 1990
5 février 1990
Didier et René X... à exploiter 34 hectares 55 centiares de terres en sus de celles qu'ils mettent déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946464
29 avril 2011
29 avril 2011
Didier A, demeurant au ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755436
4 novembre 2011
4 novembre 2011
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier
Source officiellePage 80 sur 1520