du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance qui avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par les parties civiles contre personne non dénommée

ordonné le versement au dossier d'une lettre signée X..., qu'il a fait circuler ; "alors que le procès-verbal mentionne également (page 18) que le président a, par la suite, appelé la même personne, dénommée

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au versement d'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que bien que les bombes de peinture utilisées par le prévenu pour "décorer

avaient démontré par les pièces versées aux débats qu'aucune mesure de chômage partiel n'avait été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion de rémunération, dénommée

police (pièce cotée D1), sur lequel s'est fondé le réquisitoire introductif d'instance, fait état de contacts téléphoniques entre un certain Ali X..., nom attribué à Manoutcheri, et un "trafiquant", dénommé

pas du procès-verbal établi par le garde chasse, ni de la cartographie des lieux annexée, que les travaux de curage et de recalibrage effectués par le prévenu auraient été réalisés sur le ruisseau dénommé

"exerce clandestinement (...) la profession de décorateur et d'agréé en architecture" et demandait qu'il soit sanctionné de ce chef ; qu'en analysant ces courriers en une simple demande de renseignements

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Y... et Mme Z... dénommés "le client" aux termes duquel l'établissement bancaire ouvrait à leur nom un compte spécial intitulé "crédit en réserve" stipule que M. et Mme Z..., à leur initiative, pouvaient

... était survenue du fait de la réorganisation qui était résultée du regroupement des forces commerciales des sociétés Daneform et Ferry Peter et de la création d'une société commerciale nouvelle dénommée

demandant de constater que la loi du 30 juillet 1987 n'avait pas rendu caduques les dispositions du chapitre 2 du Code du travail, ni sur les dispositions afférentes à l'indemnité légale de licenciement dénommée

Lo Y..., tenant à bail un appartement pour une activité de marionnettiste et décorateur, a reçu de MM.

des dispositions du décret du 30 septembre 1953, de déclarer valable le congé et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que l'affirmation expresse par les parties que leur convention, dénommée

résultaient de l'enquête qu'il avait diligentée, ne portaient pas sur le gérant de la société assurée, cet assureur a néanmoins déposé une plainte pour incendie volontaire contre X et non contre personne dénommée

déplafonné et de fixer le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la société Dumont-Touzet, aujourd'hui dénommée

le moyen unique : Attendu que EDF-GDF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 19 octobre 2000) d'avoir déclaré le syndicat CFE-CGC représentatif au sein du premier collège dénommé

[B] ou des sociétés Premis ou Oppi (dénommée ensuite Tek Industrie) apparai(ssai)t pour la société Minimax alors que M. [B] était sous contrat de travail avec la société Airess.

l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abeille IARD et Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée