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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11061
18 décembre 2024
18 décembre 2024
services propreté et santé, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10953
20 novembre 2024
20 novembre 2024
France, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10920
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10840
2 octobre 2024
2 octobre 2024
société Atos International, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10202
5 mars 2025
5 mars 2025
, et après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10200
5 mars 2025
5 mars 2025
, et après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10280
19 mars 2025
19 mars 2025
la société Mica Optic, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10320
2 avril 2025
2 avril 2025
Transports Chipier, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10325
2 avril 2025
2 avril 2025
Dachser France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10323
2 avril 2025
2 avril 2025
Freitas levage, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10324
2 avril 2025
2 avril 2025
Freitas levage, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10201
5 mars 2025
5 mars 2025
France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10284
19 mars 2025
19 mars 2025
l'association Soins santé, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11038
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Advenis gestion privée, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11036
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Strategy Engineering, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10285
25 mars 2026
25 mars 2026
avocat de M., [M], après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f7
29 août 2023
29 août 2023
[I] a constaté, en novembre 2011, une déformation de l'essieu arrière. A son retour en France en juin 2012, il a sollicité la société Bourcier aux fins d'expertise amiable du véhicule.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10511
16 juin 2016
16 juin 2016
PROPRES QUE monsieur J... sollicitait le remboursement de la facture de 902,03 €, acquittée le 24 novembre 2009 à la société Garnier ; qu'il soutenait qu'il ne pouvait être débiteur des travaux de dégorgement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
était faite par les factures produites que c'était bien un matériau fabriqué par EFISOL qui avait été mis en oeuvre, que les désordres étaient dus à un défaut intrinsèque du panneau isolant qui se déforme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Bérengère
Source officiellePage 80 sur 619