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462 253 résultats pour « Defosse-Braye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DEFOSSE BRAYE

SIREN 850044926Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DEFOSSE BRAYE

SIREN 850044926Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/06/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DEFOSSE BRAYE

SIREN 850044926Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/05/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DEFOSSE BRAYE

SIREN 850044926Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/12/2022

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Dépôts des comptes

SELARL DEFOSSE BRAYE

SIREN 850044926Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/11/2022

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour d'appel de Colmar ; que le rapport d'expertise, daté du 15 avril 2015, a été déposé

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

le mémoire adressé par Me Y..., conseil de la partie civile, a été reçu au secrétariat-greffe le 23 octobre 1989 ; "alors que, si de telles énonciations permettent de penser que le mémoire initial déposé

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e4

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

plainte pour vol à l'intérieur de son carnet de chèques de deux formules de chèques qui ont été ensuite utilisées pour des sommes de 5 000 francs et de 3 000 francs et déposées pour encaissement sur le

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CC

cr

éposé plainte auprès du procureur de la République de Grassec/Jean X

613725c7cd58014677420784

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 8 avril 1991, le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales, a déposé

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac2

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00523

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La société APV a déposé une requête pour voir juger que le projet de plan n'avait pas été présenté en temps utile et obtenir la clôture de la sauvegarde.

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CC

cr

61372673cd58014677425ac2

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

que l'arrêt a prononcé le non-lieu à suivre dans le cadre de l'information ouverte du chef de vols, séquestration de personnes, entrave au fonctionnement du CHSCT ; "aux motifs que de nombreuses dépositions

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cr

61372678cd58014677425d21

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

déclaré Fathallah Altungy coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années 1989 et 1990, et à la TVA de l'année 1989 en omettant de déposer

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaad

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

ses mémoires, y compris le mémoire complémentaire, dans le délai de deux mois à compter de l'acte d'appel ; que dans son mémoire complémentaire déposé le 7 février 1992, plus de deux mois après l'acte

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CC

civ1

613723fbcd58014677410b7d

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

2 mars 1982, la cour d'appel ne pouvait se référer à la motivation de cet arrêt relative à la captation d'héritage pour rejeter la demande fondée sur l'existence d'un testament du 15 novembre 1973 déposé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01559

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

demande d'extradition, alors « que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'en se fondant, pour déclarer irrecevable le mémoire déposé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01048

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Examen des moyens Sur le troisième moyen du mémoire déposé le 15 mars 2024, sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 novembre 2023 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01561

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 2 mars 2023, l'avocat de [U] [W] a déposé une déclaration d'intention par laquelle, conformément au III de l'article 175 du code de procédure pénale, il a indiqué souhaiter exercer un ou plusieurs des

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CC

cr

édure suiviec/Francis A

6137251bcd5801467741b09a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201370

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

(la victime) mise à la disposition de l'entreprise Daher Aéroespace depuis le 30 août 2010 en qualité de conditionneuse, a le 23 septembre 2010 interrompu son travail en raison de douleurs au bras gauche

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301634_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489904.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros émis le 20 septembre 2019 par la commune de Bray-Dunes et la décision du 4

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de procédure de liquidation judiciaire de la société BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) - [Adresse 1].

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300761

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

La pièce n° 30 visée au bordereau annexé aux conclusions déposées le 3 décembre 2014 par les appelants sera écartée des débats, l'intimé n'ayant pas contesté ne l'avoir pas communiquée.

Source officielle