AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine
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SELARL DEFOSSE BRAYE
25/11/2025
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15/06/2025
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17/05/2024
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16/12/2022
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15/11/2022
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898
15 novembre 2017
15 novembre 2017
a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour d'appel de Colmar ; que le rapport d'expertise, daté du 15 avril 2015, a été déposé
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