CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Dapsance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372285cd580146773fdf8b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

XI..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Kerzudal et des 55 copropriétaires, et de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

Page 80 sur 104

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c2

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8af3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Le Prado, avocat de la société WJ services, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b58

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9331

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9389

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CGSS de la Réunion, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa156

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Résidence Hélène, de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa820

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

A..., de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Océan et Forêt, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau de contrôle Veritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6d5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Z..., les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la CDF Chimie North America INC, de la compagnie

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc769

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Banque

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e08

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8009

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Charente, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Saenz-Celerio, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82af

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. le professeurilly, de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Port autonome de Dunkerque, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfea

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Cossa, avocat de la société GSM Atlantique, de Me Odent, avocat du GIE d'exploitation du chenal de Saintonge, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd025

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd057

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, de Me de Nervo, avocat de Mme A..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la CPAM de la Gironde, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5721

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des établissements Saboulard, de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a37

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... syndic, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Cinefoto, les conclusions de M.

Source officielle