A D, représenté par la SCP Coudrec-Zouine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté d'expulsion du 27 novembre

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, M. Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, T.

immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Notaria et associés, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société civile professionnelle Quirin-Coudert-Schreiber

E..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé

A..., représentés par Me Couderc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, à titre principal

Coudert, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d’office, représentant M. 

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique.