Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE JEUMONT, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE

Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSI RE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me COSSA

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me COSSA

Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., née X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat de

X..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y... B... Claude, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Cossa

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA

B..., de Me Cossa, avocat de la Commune de Saint Parres aux Tertres et des époux Y..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, de Mme Y... née X..., les conclusions de M.

A..., de Me Cossa, avocat de la SAFER du Languedoc-Roussillon et du Groupement d'Intérêt Economique Villenevois (GIE), les conclusions de Madame Ezratty, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément

L., de Me Cossa, avocat de Mme F. divorcée L., les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Somafer, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A... et Mme B..., de Me Guinard, avocat des