X..., alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte des propres constatations des juges que M. X... n'était lié par un contrat de travail qu'avec le seul M.

de travail en en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en cas d'inexécution par l'employeur de ses obligations, le salarié est pleinement fondé à agir en résolution de son contrat de

La société Blanconorte a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Aux termes du premier de ces textes, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Il est donné acte à Mme [Z] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction

que la clause de non-garantie avait une portée générale et que l'acquéreur y renonçait à tout recours contre les vendeurs, notamment pour erreur ou oubli dans la désignation de l'immeuble vendu ; que

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Katia Y..., domiciliée [...]                                 , contre

litigieux avait prévu un arbitrage en cas de défaut de qualité, et en ce qui concerne la facture n° 85.164, le contrat exigeait un recours préalable aux arbitres pour tout différend ; qu'ainsi, après

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il est constant qu'au nom de l'intérêt public, l'Etat s'était vivement intéressé à l'invention de M.

Bail natio équipement fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution judiciaire de la vente et d'avoir constaté la nullité du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle

de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1992) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, que d'après les propres constatations

que le contrôleur envoyé par la RATP n'avait pu entrer en contact avec le salarié en raison de la défaillance de l'interphone de ce dernier, sans constater qu'il aurait été impossible au salarié de remédier

de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, après avoir constaté que l'avenant au contrat de

du contrat, qu'un sinistre de nature à engager sa responsabilité était survenu ; qu'au cas d'espèce, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 124

du contrat, qu'un sinistre de nature à engager sa responsabilité était survenu ; qu'au cas d'espèce, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 124

DU 1ER AOUT 1956 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8-III DU CAHIER DES CONDITIONS GENERALES DU 4 OCTOBRE 1946, AUQUEL SE REFERE CE CONTRAT, DANS TOUS LES CAS DE CESSATION DE L'AUTORISATION, "LE

que les données d'inventaires fournies par elle étaient recevables ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la rupture du contrat était dépourvue de cause réelle et sérieuse, que le déficit constaté