X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

[J] fait valoir qu'à défaut de lui avoir laissé la possibilité de s'expliquer sur l'avis émis par le président de la compagnie des experts qui l'a, comme les chefs du tribunal judiciaire avant elle, influencée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance de garantie présentée par la compagnie [1], alors « que les exceptions que l'assureur pourrait apporter au souscripteur

sinistre subi dans leur immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] et à leur payer une somme de 280 451,60 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2019, avec la précision que la compagnie

le dispositif équivaut à leur absence ; que pour évaluer le préjudice économique de Mme [M], la cour d'appel a énoncé dans les motifs de l'arrêt qu'elle retenait « le montant tel que calculé par la compagnie

de AGF MAT, la SA Compagnie ALBINGIA, la société Compagnie BRITISH & FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, la SA Compagnie GENERALI IARD, venant aux droits de LE CONTINENT et du GIE GENERALI TRANSPORT

complément d'information régulièrement déposée par l'accusé ; "aux motifs que les débats d'audience ont porté sur l'ensemble des points développés par ces conclusions et notamment par les précédents compagnons

" aux motifs que les faits tels qu'ils ressortent de la prévention ne sont pas contestés ; qu'Ana X... a reconnu sa responsabilité tant devant le tribunal que devant la Cour en précisant que ses compagnons

A... étant le compagnon de Mme X..., se serait soustraite à l'établissement et au paiement de l'Impôt, le président du tribunal de grande instance de Paris, a méconnu le principe de la présomption d'innocence

Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie La Bâloise, de la compagnie Allianz Via assurances et de

X... et la compagnie Winterthur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré M. X... responsable du dommage causé à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que salarié de la Compagnie

souscrit dans les mêmes conditions que le précédent au plan de son information », sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si, indépendamment de l'information documentaire, le courtier et la compagnie

C... en compagnie de divers accompagnants, Mme I... déclarait encore n'avoir jamais vu M. F... venir chez M.

C..., engagé le 28 août 1978 en qualité de releveur de compteurs par la Compagnie générale des eaux, devenue la SCA Véolia eau - compagnie générale des eaux, exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien

P..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la compagnie Royal Air Maroc, et les conclusions de M.

répression à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans ; "aux motifs que X... n'a jamais contesté avoir encaissé des primes et payé des sinistres pour le compte de la compagnie

inscrit le 9 septembre 1992 au crédit du compte d'OCG à la Banque Populaire du Nord; que, certes, l'UGN prétend que Dominique X... était également intermédiaire entre la société Y... et d'autres compagnies