sous le régime de la séparation de biens, était propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiées des constructions dont le financement a été assuré par son épouse ; que, par commandement

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir inversé la charge de la preuve en considérant qu'il se trouvait détenteur de meubles et devait les restituer pour n'avoir pas indiqué comment son épouse aurait pu

Soutenant que le véhicule livré n'était pas conforme à la commande, la SDVI a introduit une action en résolution de la vente devant une juridiction française. 3.

[FN] [CN], 20°/ Mme [TE] [A], épouse [CN], domiciliés tous deux [Adresse 8], 21°/ la société Colmat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 22°/ la société DP2L, société

Jean-Luc Y..., 2 / Mme Carmen X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

du 21 avril 1987 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu' "il ressort des pièces versées aux débats par la société CRPI, que pour obtenir la commande du 21 avril 1987, son

du 21 avril 1987 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu' "il ressort des pièces versées aux débats par la société CRPI, que pour obtenir la commande du 21 avril 1987, son

indéterminée du 1er mars 2000, par la société NCS, en qualité de secrétaire général du groupe auquel appartenait cette société ;qu'il a conclu le 2 mai 2000 avec la société DMMS d'une part et la société Comanet

montant à la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne qui l'avait contre-passée après l'avoir prise à l'escompte, alors, selon le moyen que l'inscription d'une lettre de change acceptée au débit du compte courant

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la SARL Ciné 70, des avances en compte courant

, 10 juin 1992) de l'avoir condamné à payer à la société Sorelec, son ancien employeur, la somme de 70 573,28 francs correspondant au coût de travaux réalisés à son domicile et au solde d'un compte courant

civil ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel la société FBD exposait qu'en sa qualité d'administrateur, de banquier et de bailleur de la société PSH, chargée en outre de coordonner la gestion courante

; que Mme X... ayant cessé tout remboursement à compter du mois de décembre 1991, la société Cetelem l'a assignée en paiement, par acte du 15 février 1995, en soutenant que, s'agissant d'un compte courant

Or, le contrat du 16 août 2006 ne comporte pas de termes précis puisqu'il indique qu'il se terminera « jusqu'aux environs de courant septembre 2006 en fonction du rythme de conditionnement ».

; Et attendu qu'ayant relevé que le premier contrat saisonnier se bornait à faire état d'un engagement "pour le début de la campagne pommes précoces 2004/2005, qui s'étalera jusqu'aux environs de courant

d'appel a estimé que durée minimale d'exécution devait être précise et que telle n'était pas le cas, de sorte que le contrat de travail saisonnier qui prévoyait que le contrat était conclu « jusqu'à courant

O..., a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque). 2.

ans, après avoir répondu affirmativement à des questions interrogeant la cour et le jury sur le point de savoir s'il avait commis, par violences, contraintes ou surprise, des attentats à la pudeur courant