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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2016459_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2007312_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223719_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118667

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

Les installations sanitaires étaient aussi crasseuses avec des murs sales et de l’eau coulant hors les douches et les toilettes. Les cellules étaient humides et les sols sales.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8062d1fb03057d9a4e29

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il était très collant et insistant, car certaines avaient même un ami. Il ne lâchait jamais prise ». M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Européenne semi-figurative déposée le 31 mai 2013 et enregistrée sous le n° 011862885, notamment pour les produits suivants : " Sous-vêtements, À savoir, Soutien-gorge, Culottes, Boxers, Cache-corset, et Collants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d3e704a005d1ed6f26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin "Regardez son short, il est à raz la chatte' et avec ses collants de trainée » (pièce n° 10 de l'appelant).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00511

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

pendant la journée du 2 mars 2013, date où vous supervisiez seule le plateau du centre relation clients du site de Créteil, à porter une couronne sur votre tête et faire des révérences, à porter un collant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

CHANEL a enregistré des réclamations sur le vieillissement prématuré d' un certain nombre de sacs qui ont été retournés à BOURJOIS (doublure devenant gluante et poisseuse, se décomposant en un magma collant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort également de la fiche de signalement de Mme , responsable de l'unité territoriale de Fourmies qu'il se montrait " très collant " et qu'elle a fait part de son mal-être résultant de ce comportement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Les éléments de ce dossier établissent que la société COBATIR a conclu, le 2 novembre 2013, un contrat de sous-traitance avec l'entreprise [O] Projection, concernant un chantier de rénovation à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:53

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Philippe Colart m.fl. mot Europaparlamentet.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 15/06/2015 Gianfranco FARINA 1940 italienne Roberto CARLINO 64. 30010/15 Colotti c. Italie 15/06/2015 Attilio COLOTTI 1948 italienne Roberto CARLINO 65. 30018/15 Filosa c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

différents (des malades avec des chats apparemment sains), en mettant les chatons dans une cage dépourvue d'hygiène, sans litière, sans eau, sans nourriture, salis par leurs excréments, prostrés, les yeux coulants

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

santé futures Mme [Z] sollicite le paiement de la somme de 147 861,53 € correspondant aux dépenses suivantes : - chaussures orthopédiques : 27 476,35 € - semelles orthopédiques : 2 779,86 € - collants

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’huissier relève que dans toutes les pièces de la maison les plafonds se sont effondrés par morceaux ou par pans entiers, l’eau coulant en continu depuis la toiture.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f4b113da16d54af38e6258

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'eau'; - le sol en béton est inondé en plusieurs endroits, les cartons sont mouillés, les équipements industriels sont également atteints par l'eau, l'eau ruisselle le long des portes sectionnelles coulant

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

autres plaintes identiques, finalement jointes, les 24 mars et 15 avril 2023, à l’encontre de [D] [R] et de X, à raison des cinq passages suivants (pages 26 à 29 de ses écritures) : - “Son ancien colistier

Source officielle