Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie CHEREAU

Didier Y..., demeurant à La Bruyère Epineu le Chevreuil et par M.

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 28 JUIN 1966; ATTENDU QUE, SAISI PAR DAME X..., PAR CHERGUI

par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCTS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Elodie CHEVREUX

[T] [V] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Requérant S.A.

Rémy X..., mineur, ayant été surpris par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage alors qu'il avait déplacé un chevreuil qu'il venait de tuer sans l'avoir marqué à l'aide du

attaqué retient que, posté à cent quarante-trois mètres d'une maison, alors qu'un arrêté préfectoral interdisait l'usage d'arme à feu à moins de cent cinquante mètres des habitations, il a tiré sur un chevreuil

X... le remboursement d'une prothèse du cuir chevelu mise en place sur son jeune fils, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est essentiellement fondé sur les souffrances de l'enfant et le caractère

Francisco X..., demeurant HLM la Croix Saint-Lubin, bâtiment BC, 78460 Chevreuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1

compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'association Ateliers et chantiers de maîtrise, dénommée "l'Itinérante", dont le siège est ... les Chevreuse

avait eu une attitude dolosive en profitant de ses fonctions d'assistant chef de laboratoire de boucherie et de l'affluence pour effectuer diverses opérations lui permettant d'acquérir un cuissot de chevreuil

sur le territoire départemental : - la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils

P0519 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina Dusz, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 454 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions