(Douai, 7 novembre 2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin

en fixation de la limite séparative de leurs fonds, en démolition de constructions édifiées par Mmes [M] et [R], et qui, selon lui, empiètent sur sa propriété, et en interdiction de passage par le chemin

et [W] [Y], leurs quatre enfants, ont assigné la bailleresse le 22 novembre 2021 en indemnisation de préjudices de jouissance et de préjudices moraux, résultant notamment de désordres affectant la cheminée

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins

ses pratiques, au regard, en particulier, des avertissements de l'interprofession sur les conditions d'inscription et de distillation des différents crus et appellations de cognac tout au long de la chaîne

X... indiquait au maire de Saint-Maximin (Var) que sa décision d'interdire la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le chemin rural dit "chemin aurélien" desservant la carrière qu'il exploite

, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses

Requête, de la société Entreprise Caroni, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 en tant que ce jugement a rejeté sa

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition

moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 480-5 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a édifié, sans autorisation, un chenil

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2020), le 26 décembre 2009, [Z] [I], présentant une fracture d'une cheville, a subi une ostéosynthèse pratiquée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Les Chênes, rue Chantemerle à Aire-sur-Adour (Landes), en cassation

COMMUNAUX ENDOMMAGES MAIS AU CONTRAIRE UNE VOIE PRIVEE PUIS LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 1 ; QU'IL NE RESULTE NI DU RAPPORT D'EXPERTISE NI DES AUTRES PIECES JOINTES AU DOSSIER QUE LES DEGRADATIONS SUBIES

[R] de remise en état du cheminement piétonnier devant son cabinet médical préexistant aux travaux conduits par la SCI CPS [J] [Adresse 5] et [Adresse 6] en l'absence de trouble manifestement illicite

l'occupe, par opposition à un lieu accessible à tous ; que les photographies tirées de l'enregistrement vidéo dont l'annulation est sollicitée ne montre qu'un lieu nu et sans clôture consistant en un chemin

et que la banque de Behren-les-Forbach était effectivement fermée à 16 heures, rien n'explique la présence du prévenu sur l'autoroute A 32 et encore moins sur une sortie Forbach-Ouest alors que les chemins

ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil", "On va faire un bébé métisse ensemble"), et une attitude harcelante consistant à la suivre sur le chemin

son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne