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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404982_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406936_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 3 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403593_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Charvin, vice-président, en application des dispositions des articles L. 779-1 et R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501272_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de dévisser dans la face Nord du Mont Blanc du Tacul sur l'itinéraire de la voie normale, à une altitude de 4000 mètres (commune de CHAMONIX).

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902764766d1156dbbf1814

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505637_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505641_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505704_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505718_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505719_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505852_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505949_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506056_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506096_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506206_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506338_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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