N..., que celle-ci étaient propriétaire des meubles anciens ou de style dans la chartreuse ou les ailes annexes et dans la chapelle de même que le constat d'huissier, dressé le 4 juin 2012, mentionnant

il est techniquement impossible de créer une ouverture dans la pièce aveugle située à l’entrée du bien, l’immeuble étant, à cet endroit, adossé à la paroi rocheuse des contreforts du massif de la Chartreuse

valoir que la décision de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine est entachée d'une erreur d'appréciation, il ressort des pièces du dossier que le terrain des requérants est mitoyen du parc de la Chartreuse

deuxième lieu, le préfet fait valoir des risques de troubles à l'ordre public résultant de la manifestation organisée par le Comité du 9 mai de 15h00 à 17h00 entre la station RER Port Royal et rue des Chartreux

Janvier 1959 à LE LAMENTIN (972) fils de Frantz CHEVINAC et de SYLVESTRE Sophie de nationalité française, célibataire, 2 enfants Agent de sécurité demeurant 11 allée du Saut du Loup 91160 SAULX LES CHARTREUX

D B, demeurant au 161 avenue des Chartreux - Marseille (13014), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics

En l'espèce, le pylône en litige doit s'implanter au sein d'un espace à dominante agricole offrant une vue sur le massif de la Chartreuse, mais qui ne présente pas d'intérêt esthétique, naturel, agricole

générale de bâtiment a été créée en mars 2000, soit antérieurement à l'acquisition le 20 avril 2001 de la société EGMS, qu'elle a disposé d'un siège social à une adresse propre située à Saulx-les-Chartreux

âgés de 9 ans, 6 ans et 1 an, dépourvue de ressources et était hébergée, depuis le 17 novembre 2022 ainsi que son conjoint en situation irrégulière au sein d'un hôtel à vocation sociale à Saulx-les-Chartreux

[A] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier COMPOSITION

GARAGE AUTO DE L’OUEST Répertoire Général N° RG 23/03008 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWL5 __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Leclercq à : Me Chartrelle à : Expédition le : à

FORZA AUTOMOBILES [Localité 11] Répertoire Général N° RG 23/02997 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWLL __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Leclercq à : Me Chartrelle à : à : Expédition

FORZA AUTOMOBILES 28 Répertoire Général N° RG 23/03016 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWMK __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Chartrelle à : Me Leclercq à : Expédition le : à

Portalis DBV3-V-B7I-WSPY AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres

assistée de [Z] DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

représenté par Me Florent BERDEAUX, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, Greffière, lors de l’audience du 13 juin 2024 , et de Charlélie

Localité 2] APPELANTE **************** Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES

Par acte en date du 10 juillet 2025, la SELARL [R] Ophtalmologie a fait assigner la SAS VL12/10 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres aux fins de mainlevée de la saisie attribution