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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, il ajoute qu’il a été pris en charge en France dans les meilleurs délais.
Source officielleChambre Sociale
6801dcaf2d41c0a3fc6eca55
17 avril 2025
17 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [U] [I] Née le 29 avril 1973 à [Localité 4] - ANGLETERRE Profession : Traductrice [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Odile CHAIGNEAU
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Charlotte MACHTOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, à ce que les dépens soit mis à la charge du département des Côtes-d'Armor et du conseil départemental des Côtes-d'Armor et enfin, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du département
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, à ce que les dépens soit mis à la charge du département des Côtes-d'Armor et du conseil départemental des Côtes-d'Armor et enfin, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du département
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN, Conseillère, chargée
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882ef9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
SARL CREPERIE D'EMERAUDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]' [Adresse 1] N° SIRET : 422 331 108 00049 Représentée par Me Pierre CHAIGNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD004444610
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Partant, si cette décision précise les charges qui justifient le renvoi, elle n’explique pas les raisons pour lesquelles le jury a par la suite retenu la culpabilité de l’accusé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
qualités audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée Me Philippe CHAILLET
Source officielle2e chambre 3e section
6032005a12d67538815968e5
17 mai 2018
17 mai 2018
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, président et Madame Anne MOLINA, conseiller, chargés
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Si la société Quatrem, depuis le 1er janvier 2009 assure le paiement des prestations, l'IGRS Sacem demeure chargée de la gestion administrative du régime et c'est elle qui fournit à l'organisme payeur
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] ait dû, à l'instar d'autres collègues, assumer une partie des tâches du tutorat de sa future collègue ne démontre pas l'existence d'une charge anormale de travail, M.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
23 mai 2019
Certains sont déjà partis ou chargent, les autres aident les camions grue à charger du matériel alors que normalement les heures de travail ne sont pointées qu'à partir de 7h30. 12h-13h.
Source officielleChambre 4-1
5fd9847148c00973f05e9a58
17 janvier 2020
17 janvier 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6791de5993ef93c421386b09
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] (la société Vandesbiest), commissionnaire en douanes en Belgique, chargée par la société [J] d'effectuer les opérations de dédouanement dans cet Etat membre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
qu'ils sont soumis à des régimes d'assurance vieillesse distincts au cours de leur carrière, ce qui conduit à les placer objectivement dans une situation différente de celle des autres salariés qui ne changent
Source officielleSociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Octobre 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162e8387dc295bdec6a56de
10 septembre 2012
10 septembre 2012
mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Que le clivage le plus marquant au sein des agents qui participent à la distribution du courrier est celui qui sépare : - les 'rouleurs' qui changent
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ont été remises ; que la lettre de l'AMF du 10 janvier 2005 ne dit pas que des investissements ont eu lieu dans des OPCVM non autorisés mais que certains fonds, autorisés à la vente sur le marché, changent
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05dc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle note que certaines missions sont de très courte durée ou que certains consultants ne travaillent pas à temps plein chez certains clients et changent régulièrement de lieu de travail, ce qui montre
Source officiellePage 80 sur 91