soutient que la SCI PVC ne dispose pas d’un siège réel et effectif à Lyon, celle-ci ayant été réimmatriculée au registre de Villefranche-Tarare, du moins qu’il y a une apparence de siège social effectif à Charnay

immeuble non occupé (charpente et couverture) ; que les travaux ont été réalisés en deux temps à savoir la dépose de la charpente et de la couverture existante au mois d'avril 2022, la réalisation du chaînage

des 10 décembre 2018, 25 juin 2019, 12 mars 2020, 17 juillet 2020, 7 janvier 2021, 2 mars 2022, 1er septembre 2022 et 9 mai 2023, ayant respectivement pour objet un terrassement, la mise en place de chaînages

. ; que la poutre en bois du pignon est scellée dans la maçonnerie et n'a aucun support béton armé, ni linteau, ni chaînage ; que l'atteinte à la solidité de l'ouvrage a imposé la prise de mesures conservatoires

à la destination de l'ouvrage avant le 12 mai 2011, date d'expiration du délai décennal et soutient que les époux O... ont tenté de créer une confusion entre la cause des désordres, une absence de chaînage

crépi s’effrite de façon anormale », que le « mur ne semble pas avoir d’étanchéité côté « terre », toutefois cela était déjà le cas au moment des travaux » et que « l’enduit s’est décollé au niveau du chaînage

caractérisent par une tendance générale à un galbe des plafonds en sous-face, c'est-à-dire là où elles font office de plafond du niveau inférieur et il les impute à une différence anormale des niveaux des chaînages

de mai 2012 si l'on exclut celles correspondant au terrassement et à la création d'une plate-forme de stabulation ainsi que la pose de béton et de fondations avec longrines et d'un chaînage

Dans tous les cas, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur ou reconstitués en cas

Mme A a par suite demandé deux devis à des entreprises en vue de faire réaliser les travaux, la première ayant proposé des travaux de butonnage, d'étayage de l'entrait de charpente, de reprise d'un chaînage

L'absence de barrière étanche est non conforme au DTU 20 -1 , l'absence totale de chaînages verticaux et horizontaux de structure ce qui met en péril la solidité de l'ouvrage dans le temps , l'absence

. : 140 rue de Franclieue 71850 CHARNAY LES MACON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) INTIMES : Monsieur André Z...

pas démontrée au vu des éléments versés aux débats ; que c'est par une exacte appréciation que le tribunal a statué sur les autres demandes remises en cause en appel, et notamment sur l'absence de chaînage

Elle soutient que : - selon l'expert judiciaire, l'instabilité du bâtiment provient de l'absence de fondations, de la nature du sol et d'une absence de structure de chaînage et l'apport d'eau n'est qu'un

architecturales de cet édifice, " composé d'un rez-de-chaussée surélevé, un étage carré et un étage de comble ", de " Style ternaire ", représentant une " Élévation en briques avec encadrements et chaînage

lit majeur, / - la construction est faite selon le type " hangar métallique " ou autre structure insensible à l'eau avec : / des portiques fixés au sol par des fondations reliées entre elles par un chaînage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, la commune de Nancy, représentée par Me Chaineau, la société Lithos

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par la SELARLU Guillaume Chaineau Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que