juridictionnel effectif du premier président de la cour d'appel, vérifier que cette demande est fondée ; que les opérations de concentration, telles que des cessions d'actifs et de fonds de commerce, sont régies

[T] [S] a présidé le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Ain de 2008 à 2015. 3. Mme [Y] [J] en a été la directrice.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes

de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a procédé à la saisie de cannettes

le 1er juillet 1990 pour se terminer le 30 juin 1992 ; que, le Club l'ayant informé par lettre du 27 mai 1991, qu'en date du 1er juillet 1991, il serait conseiller technique Jeunes-Débutants jusqu'à Cadets

A... soutient qu’il ignorait l’existence de cette cachette et la présence de ces objets dans sa cellule.

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 janvier 2024 Ordonnance du 12 janvier 2024 partie demanderesse Société IVECO FRANCE, demeurant [Adresse 1] rep

leur part, les époux Y... lui avaient confié la somme de 50 000 francs à charge de la remettre au notaire au titre d'acompte sur le prix d'acquisition d'une résidence secondaire, ce qu'elle n'avait pas res

encore répondu à la partie civile, qui soutient le contraire, qu'elle ne pouvait ignorer l'existence de la société Gamatrans, les factures versées aux débats, à en-tête de celle-ci, comportant ses cachets

I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.

le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Jessie Cadet

. a sorti le revolver qu'il a compris qu'un vol allait être commis ; que, voyant ses deux camarades rentrer dans le bar, les visages dissimulés et avec une arme, et en ressortir peu après avec une cassette

penser qu'ils pouvaient à tout moment, notamment sous une poussée pulsionnelle, passer à l'acte et transformer leur délire " SNUFF " en une effrayante et hallucinante réalité ; qu'en divulguant des cassettes

aux motifs que la prévenue ne dissimule pas avoir téléphoné à l'étude de l'huissier, mais conteste le caractère malveillant de ses appels, qui est cependant suffisamment démontré par l'écoute d'une cassette

plaignants et témoignent de la nature et de la gravité des coups portés, s'agissant notamment de Serge Y..., victime d'une fracture du nez ; qu'il est constant, tel que cela résulte, à cet égard, de la cassette-vidéo

introductifs cotés D 8 et D 15 du dossier ouvert sous le n° 92/06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette

versés aux débats dans le cadre d'une procédure de divorce des éléments de preuve qui ont été obtenus par fraude ; qu'en se bornant à relever, pour refuser d'écarter des débats les photographies et cassettes

console chargée des opérations de saisies, validations et sauvegardes informatiques, le fait pour celle-ci de ne tenir aucun compte d'un message d'alerte apparu sur l'écran informatique signalant que la cassette