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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310573
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [C]-[J], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dazur
Source officiellecomm
61372340cd5801467740758b
5 janvier 1999
5 janvier 1999
20 septembre 1994) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de vingt ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, que par jugement du 4 novembre 1992, le tribunal de grande instance de Castres
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412790
23 mars 2004
23 mars 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 20 juin 1990 par la société Casco
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90676
9 juin 2022
9 juin 2022
[H] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [B], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
69756110cdc6046d479cc08e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Minute N° : 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUGH
Source officielleTrib. de Commerce
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NATURAL FRUITS (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Monsieur Philippe B... 1 bis rue Anselme Fleury 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat , entendu en sa plaidoirie, Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
X... ... 56700 MERLEVENEZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101823_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A E, au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Castres (Tarn), à raison d'un bien immobilier à usage d'habitation dont il sont propriétaires en indivision, situé 5 place Carnot dans cette
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
3 avril 2024
[Z], chef de service du pôle hébergement, devant madame [N], éducatrice spécialisée, et ce, dans la cour du CAST, sans aucune discrétion.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041672489
14 novembre 2001
14 novembre 2001
CDBF - Arrêt - 14/11/2001 - Mission de coopération et d'action culturelle de Castries (MCAC) - Petites Antilles. - n° 134-369
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303973_20230801
1 août 2023
1 août 2023
1er mars 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105903_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G F, directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105984_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F E, directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529929_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En 2012, il aurait rencontré une collègue de travail appartenant à une caste dite « inférieure » des Navarar avec qui il aurait débuté une relation clandestine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00955
28 avril 2011
28 avril 2011
X... a été engagé par la société Castex & fils le 9 octobre 1989 en qualité de plombier chauffagiste ; que victime le 9 juin 2004 d'un accident du travail, il a été déclaré par le médecin du travail, à
Source officielleciv1
613724bfcd58014677418062
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100244
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2001, la SCP Laugier-Caston, avocat à cette
Source officiellePage 80 sur 580
CASTOR CONSTRUCTION 35
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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