CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 738 résultats pour « Castaing »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600239_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200195_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200371_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200434_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, conseillère ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200613_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Susini, avocat de la SARL Porto-Vecchio marine et de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200801_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200261_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200546_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200724_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201073_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100346_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100281_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101510_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101192_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101268_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101353_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100972_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle

Page 80 sur 237

← PrécédentSuivant →