/ que par ailleurs, les conclusions pour les consorts [H] relevaient que certains retraits en espèce ont servi à financer des dépenses pour les besoins de l'activité de l'association, notamment des cartes

A... qui apparaissait être l'utilisateur principal, avec un tiers, d'une carte de paiement rechargeable, utilisée précisément la veille de la découverte du véhicule pour prendre de l'essence, comme en

de journaliste mention pigiste délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste ; qu'en effet, d'une

G... avait travaillé pour cette dernière avec les outils qu'elle lui fournissait (véhicule, téléphone portable, cartes de visite), laquelle lui remboursait ses frais professionnels, le fait que son gérant

du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Fadi X... coupable d' "exercice de la profession d'agent immobilier sans la carte

radiologue quartier de la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte

surprenant qu'étant en possession de plus de 2 000 francs en liquide, il ait, contrairement à ses habitudes et au motif par lui donné pour justifier ces retraits, payé l'appareil en question à l'aide de sa carte

train Paris-Montélimar ; que le tribunal avait relevé que Daniel X... avait présenté des notes de frais relatives à quatre voyages en train Paris-Montélimar effectués pendant l'été 1998 et payés avec la carte

Bertine Y... dans des circonstances qui auraient pu déterminer contre celle-ci des poursuites pénales ; que cette usurpation d'identité a permis à la prévenue d'obtenir la délivrance indue de trois cartes

légale, prétendre infirmer la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges sans rechercher si en laissant participer son premier adjoint, chargé par ailleurs de l'espace rural et de la carte

postérieurement à l'accident, pour son véhicule Citroën n° 8503 VC 31 une attestation d'assurance en date du 21 septembre 1990 mentionnant que ce véhicule était assuré à compter du 20 septembre 1990 et une carte

financement, portaient le timbre de la " Maison de la Gastronomie " ; que, par ailleurs, il est établi que Hocine Z..., à l'insu duquel avait été créées les fiches de salaires, avait remis à Pierre Y...sa carte

bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené à une station service où il avait rempli la bouteille ; ... qu'il avait l'intention de nettoyer le carter

. ; que Samir X... niait toute implication dans les faits ; que, toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones

les câbles de sécurité le long des tapis étaient en place ; lors de cette réunion, il avait été admis qu'il fallait prendre ce problème au sérieux ; on avait évoqué la possibilité de faire poser un carter

X... ayant effectué, le 3 novembre 1994, un retrait d'espèces au moyen d'une carte bancaire qu'il n'avait pas restituée, le CMPS a fait inscrire le lendemain, 4 novembre 1994, un premier incident de paiement

permis de construire en application de l'article L. 421-2-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, que l'article R. 111-18 du même code était inapplicable, la commune de Salérans étant dotée d'une carte

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande d'accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte