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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408739_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
explique que " s'agissant du bâtiment B, les travaux interviendront entre octobre et novembre 2024 et comme indiqué dans (les) précédentes écritures, les faits allégués ne sont pas couverts par les caméras
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804c
2 juin 1992
2 juin 1992
Guy X... à Angers (Maine-et-Loire) en vue de rechercher la fraude prohibée par l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 des sociétés SARL Socofra et SAPC Camara qu'il dirige ; Sur le premier
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071058
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Camara Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400465_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a autorisé la direction régionale des douanes de Franche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68105-68573
14 novembre 2000
14 novembre 2000
B.’s case was heard in camera throughout.
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [C] ne justifie pas de ses allégations il importe de préciser que le règlement du Centre de Rétention Administrative ne permet pas l'usage libre des téléphones avec caméra à l'intérieur des locaux.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188866
12 décembre 2018
12 décembre 2018
underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)456 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Beneficio Cappella
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
relevé que la menace a été parfaitement caractérisée notamment au regard des captures d'écrans des photos figurant en procédure : (Constatons une vidéo en date du 27/07/2025 à 12h49 enregistrée par la caméra
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225f0bb2f8a66ca5eca0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [E] né le 15 Février 1956 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 8][Localité 7], Présent (e) assisté (e) de Me Fatoumata CAMARA
Source officielleJ.L.D. HSC
686422690bb2f8a66ca5ee73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [D] né le 10 Octobre 1995 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, Absent (e) représenté (e) par Me Fatoumata CAMARA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305685_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Nantes et à Nantes Métropole toute mesure permettant de conserver les images de vidéoprotection enregistrées par la caméra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403379_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403383_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403384_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
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