personne, assisté de Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE MÉDITERRANÉE HORIZONTAL, sis 60 à 102 Avenue de Toulon, 59 à 65 Avenue Jules Cantini

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI Sahelac, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

barreau de NICE substitué par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE Monsieur [M] [N], [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe CARLINI

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [A] veuve [G], de M. [G], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public [Établissement 1], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM. E... et N... W... , et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM. P... et G... W... , et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sunny Side, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des impôts des particuliers

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires des requérants à de plus justes proportions

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la polyclinique des Fleurs, représentée par Me Carlini, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’ensemble des conclusions dirigées à son encontre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le centre hospitalier de Manosque, représenté par Me Carlini conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, conclut à ce que le tribunal donne acte du fait qu'elle ne conteste

ailleurs, s'il est constant que l'élaboration du projet de PLUi a été amorcée sous l'égide de la communauté de communes des Trois Pays, laquelle a fusionné avec la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la tenue d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, l'AP-HM et Relyens, son assureur, représentés par la SELARL Carlini et associés, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, l'AP-HM et Relyens représentés par la SELARL Carlini et associés, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juin 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et Associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant à de plus justes proportions