[K], [P], [H] [T], et de Mmes [V] et [B] [T], de Me Posez, avocat de Mme [M], de Mme [O], l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient

. ; qu'il importe peu que l'agresseur sexuel n'ait pas été en possession au moment précis du passage à l'acte sur la personne de Mme Y..., d'une arme, alors qu'un fusil à canon scié et une arme de poing

pratiqués par lui ; que, sur ce dernier point, il a décrit notamment les attouchements sur lui : " des bisous (...) partout même sur le derrière et le zizi sauf sur les jambes "... " il me fait des câlins

Accord de révision de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France

Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France

[K] [X] est décédé le 5 mai 2022 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais).

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue ; - les observations

Au cours de l’audience publique tenue le 1er octobre 2025 à 14 h 15 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Triolet a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 15 octobre 2025 à 14h , en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Madelaigue, juge des référés ; - M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ortego Sampedro pour M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffier d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu : - M. B... ; - M.

Au cours de l’audience publique tenue le 17 décembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Portès a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumaz Zamora

Au cours de l’audience publique tenue le 16 décembre 2025 à 15h00 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport en l’absence des parties.

C A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, dans

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 12 mars 2025 à 14h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 11h45, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de M. Pauziès, président.

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de M. Pauziès, président.