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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa443e9a46d1f5a769ada
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11096
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... ne serait plus entraîneur à la fin de son CDD, je soussigné Monsieur Pascal A..., Président de la SA Sporting Toulon Var, atteste par la présente, mon engagement à embaucher Monsieur E...
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5d8
10 mai 2017
10 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162677c12fe6a3e85a6c78e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me [T] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officielle18e Chambre
61631214615c943a65e04324
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Rôle N° 10/02541 [F] [X] C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Anne BROCVIELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
assistée de Maître BOUHENIC Jean Claude avocat, toque A861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e917
15 septembre 2011
15 septembre 2011
2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Pascal Jean Roger Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques/. ".
Source officielleChambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
6364baa6e405357f749ea73f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, il ressort du bulletin de salaire du mois d'avril 2019 (pièce 8 de l'employeur) que la somme de 470,34 euros a été versée au titre du salaire du mois de mars 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603
21 septembre 2016
21 septembre 2016
O... faisait valoir qu'il ressortait des bulletins de paie d'avant janvier 2011 et d'après juin 2013 de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par ailleurs, si les requérants se prévalent de ce que l'information diffusée par voie de bulletin municipal n'a été assurée qu'une à deux fois par an et qu'elle n'a pas comporté de détails sur les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Doivent ainsi être soustraites les parcelles AB 38, AB 47 et AC 675 ; - elle entend se prévaloir des énonciations du paragraphe 1 du bulletin officiel des impôts n° BOI-IF-TFB-20-10-50-10 dans sa version
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007721_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
parcelles cadastrées section E n° 835, 1152 et 1153 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UEm2 d'une partie de la parcelle cadastrée section E n°1151 et parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Par bulletin du 27 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean Paul SEBILEAU, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
de paie de décembre 2009 faisait quant à lui ressortir un net imposable de 12 395 €) - bulletin de paie de novembre 2010 : 11 707 €, soit, à cette date, 975, 58 € par mois -prestations CAF janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de fond de parcelle des constructions sur les parties est de ces parcelles, mais à la vaste bande à dominante naturelle longeant le rivage à l'est et au sud qui est d'ailleurs principalement classée en
Source officiellePage 80 sur 266