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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002103_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 16 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002104_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308958_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403692_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407770_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412678_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412681_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85972
27 mars 2008
27 mars 2008
Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)28 Information about the measures taken to comply with the judgments in the cases of Mihalachi, Ermicev and Venera-Nord-Vest Borta A.G cases against Moldova
Source officielleChambre 1-7
626b80e2d1fb03057d9a4ee0
28 avril 2022
28 avril 2022
14530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHGI [U] [Y] C/ [T] [L] [O] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962165acdc6046d47d35392
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BORGO DELLE TOVAGLIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante, déclaration d'appel
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dec134fd24f9cc85ae0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° 24/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleChambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI BORGO
Source officielle1ère chambre
DTA_2500539_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a prononcé
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500618_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Borgo
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
; AU FOND Considérant que les faits et observations suivants résultent du dossier et des débats : Le 31 mai 2001, Francis Y..., Maurice COSTA et Pierre Marie B..., détenus à la Maison d'Arrêt de BORGO
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 02 Mars 1965 à Bastia (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Zahra Y...épouse X...
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2012314_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I, Par une requête, enregistrée sous le n° 2008578 le 26 août 2020, Mme A B, représentée par Me Le Borgne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2022, 23 juin 2022, 4 août 2022 et 30 septembre 2022, M. et Mme C et M. et Mme E, représentés par Me Le Borgne, demandent
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661019
24 mai 1978
24 mai 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af8f7ef77d000880b52b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LCP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 400 et suivants
Source officiellePage 80 sur 447