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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01825_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02208_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02469_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02474_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03556_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielleChambre civile TGI
62678d96189ce3057d201da3
19 avril 2022
19 avril 2022
MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [V] [Y] 20 RUE AZEMA - RIVIERE DU MAT LES HAUTS 97412 BRAS PANON (REUNION) Représentant : Me Rémi BONIFACE
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [H], a établi le 07 mai 2021 une déclaration d'accident du travail, en y relatant que le 05 mai 2021 à 07h30, devant le dépôt Bonifay sis à [Localité 7] (83), lieu de travail occasionnel, alors que
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15f
26 février 2010
26 février 2010
I Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Luther Boniface X... ... 97290 LE MARIN non comparant.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490786.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 ; - le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486015.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491315.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[G] [J] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 3] (56) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté de la SCP BEAUVOIS-PICARD
Source officielle1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f066
14 février 2017
14 février 2017
cour de confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions et de condamner la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE aux dépens avec faculté de recouvrement au profit de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160c00e9ae59ba637576
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[M] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] Page 2 sur 8 Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007717028
22 juin 1988
22 juin 1988
du 6 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable la demande de la société civile immobilière PONDEROSA qui tendait à l'annulation d'un arrêté du maire de Bonifacio
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003665197
27 mai 1998
27 mai 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à San Bonifacio (Vicence). Il est représenté devant la Commission par Maître Gian Battista Rando, avocat à Schio (Vicence).
Source officiellePage 80 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
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Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
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BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
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MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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