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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615355
9 juillet 1975
9 juillet 1975
, LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES, MAIS NON LES CAFES, THES, CHICOREES, SUCCEDANES ET MELANGES DE CES PRODUITS QUI SONT EFFECTIVEMENT SOUMIS AU TAUX REDUIT ; QU'ENFIN LES BOISSONS
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dff1
24 juillet 1969
24 juillet 1969
(MARIE-ANTOINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 13 DECEMBRE 1968, L'AYANT CONDAMNEE POUR EXPLOITATION ILLICITE D'UN HOTEL ET D'UN DEBIT DE BOISSONS A 2500 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2ef
4 mars 1976
4 mars 1976
CARACTERE LEGAL DES FAITS RESULTANT DE L'INFORMATION, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR, DIRECTEUR D'UNE SOCIETE PRODUCTRICE DE JUS DE FRUITS ET DE BOISSONS
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) - commerce de détail de boissons & produits
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[A] [U], gérant de la société TERRES DE BOISSONS (SAS), accompagné de M. [I] [S], expert-comptable et de M.
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400c3
10 juillet 1972
10 juillet 1972
DECEMBRE 1969, AU BAILLEUR SON INTENTION D'ETENDRE SON COMMERCE, SUIVANT USAGE DE SA PROFESSION ET CONFORMEMENT A LA LICENCE DE TROISIEME CATEGORIE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE, A LA VENTE DE CERTAINES BOISSONS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05351
5 octobre 2011
5 octobre 2011
X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu avait, à l'insu de son employeur, sciemment affecté à une destination étrangère à celle voulue par lui de nombreuses boissons qu'il était
Source officiellecr
61372542cd5801467741c475
15 mars 1993
15 mars 1993
part donné lieu à l'envoi d'une lettre de protestation le 12 janvier 1983 ; que Sintes ne rapporte pas la preuve qu'il a envoyé le 25 février 1982 l'acte enregistré par ses soins ; que le fait que Boisson
Source officiellecr
évrier 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Dominique Y
6137255ccd5801467741d089
25 novembre 1991
25 novembre 1991
contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... des chefs d'infraction au Code des débits de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
selon lequel les employés ne consommaient pas de boissons alcoolisées.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c462
1 octobre 1987
1 octobre 1987
Gilbert, en interprétation d'un arrêt de la Cour de Cassation du 17 février 1987 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'exploitation illicite d'un débit de boissons, a partiellement annulé
Source officielleAvis
CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des procès‐verbaux et des comptes rendus des commissions de régulation des débits de boissons
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178e3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Mc Cain alimentaire a acquis de la société Grands vins Jean-Claude Boisset
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e48
15 octobre 1985
15 octobre 1985
UN IMMEUBLE SIS A STRASBOURG-NEUHOF AINSI QUE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SITUE DANS CET IMMEUBLE, QU'UN CONTRAT DE FOURNITURE EXCLUSIVE DE BIERE A ETE EGALEMENT CONCLU ENTRE LES PARTIES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601444_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la décision implicite du maire de la commune de Vallauris en date du 9 janvier 2026 portant refus de lui délivrer le récépissé accusant de la réception de sa déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
Source officiellecr
éesc/Christian X
61372538cd5801467741bf8f
13 février 1989
13 février 1989
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'Administration de son action ; "aux motifs que l'infraction d'ouverture illicite d'un débit de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408804_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
temporaire, limité aux boissons du premier groupe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00538
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société LBS, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10427
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Nextérité, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société MJ et
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