Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372265cd580146773fc9b6
21 avril 1995
21 avril 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb54
18 mai 1995
18 mai 1995
rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721ddcd580146773f8415
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f8419
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721decd580146773f853c
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137229fcd580146773ff3d0
16 avril 1996
16 avril 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff80a
29 mai 1996
29 mai 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff8e8
14 mai 1996
14 mai 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd10d
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2d9
15 mars 1995
15 mars 1995
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2dc
8 mars 1995
8 mars 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f2
6 avril 1995
6 avril 1995
le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44b
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c8
12 avril 1995
12 avril 1995
le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4ca
12 avril 1995
12 avril 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4cb
12 avril 1995
12 avril 1995
(Haute-Corse) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd60d
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd645
20 avril 1995
20 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6bf
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c2
16 mars 1995
16 mars 1995
Bize-Minervois (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellePage 80 sur 769