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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94151
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 292 - 18 No RG : No RG 17/00998 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cf
13 juin 2019
13 juin 2019
/06/2019 Me Anne CARROGER la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 210 - 19 No RG 18/01023 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVLM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2400830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Blois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine auprès du commissariat de police de Blois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D..., née en 1961, a été opérée le 14 novembre 2008 au centre hospitalier de Blois pour traiter de multiples varices des membres inférieurs.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 26 septembre 2017, Mme [M] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une action dirigée contre M. [D] [R] et contre ses deux frères aînés M. [V] [R] et M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[T] [E] devant le tribunal de grande instance de Blois aux fins de voir prononcer la nullité de la vente. Par acte d'huissier en date du 28 septembre 2018, Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 12/11/2007 ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02685 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleChambre des Urgences
69d5e96ecdc6046d477ba7f2
1 avril 2026
1 avril 2026
1949 à [Localité 5] et décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat postulant au barreau de BLOIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601655_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, au commissariat de Blois et de demeurer dans les locaux où il réside les samedis et dimanches, entre 06h00 et 09h00, afin de faire constater le respect de sa mesure d’éloignement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
29 mai 2008
.- 41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CADORET- TOUSSAINT- DENIS, société d' avocats inter- barreaux NANTES- ST NAZAIRE MADAME LA PROCUREURE GENERALE
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
. - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 340 - 18 No RG : No RG 17/01129 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Mars 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 31 - 20 No RG 19/00457 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3QA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400902_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée et l'avis de la commission de recours amiable ne sont pas signés ; - elle avait la garde de ses enfants jusqu'au jugement du tribunal judiciaire de Blois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02645_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, de remettre son passeport et de se présenter les mardis et jeudis à 8h30 au commissariat de Blois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312816_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir été hébergée dans un gymnase parisien mobilisé durant l'hiver 2022-2023 dans le cadre du plan " Grand froid ", elle a été invitée à se rendre à Blois où un hébergement lui a été proposé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 21 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01600 SAINT-EUPHEMIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Louisc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD007719014
7 juin 2022
7 juin 2022
#xa0; présence physique de son avocat durant les auditions initiales menées par la police et durant les interrogatoires ultérieurs menés au cours de la procédure antérieure à la phase de jugement ( Bloise
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Blois a ainsi statué : - DÉCLARE recevable l'action de M. [S] [K].
Source officiellePage 80 sur 359