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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C produit notamment quatre attestations, dont deux rédigées par d'anciens militaires et une ordonnance bizone, faisant état, d'une part, de ce que l'intéressé, en qualité de mécanicien naval, procédait
Source officielleJuge unique 4
DTA_1901106_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205994_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206363_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205168_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
BILLON La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., - les observations de Me Biron, avocat de la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Considérant ce qui suit : Le 25 janvier 2022, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206831_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001324_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409752_20250819
19 août 2025
19 août 2025
remorques, sur le parking du magasin Super U de Sablé-sur-Sarthe pour y déverser une masse de déchets comprenant notamment du fumier, des pneus, des morceaux de ferraille, de bois, de fibrociment et des bidons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les gendarmes dépêchés sur les lieux ont constaté la présence de nombreuses carcasses automobiles et ferrailles diverses, de barils métalliques contenant de l'huile de moteurs usagée et de bidons ayant
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210661
20 octobre 2022
20 octobre 2022
logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 3], représenté par le comptable de la trésorerie des Yvelines amendes, 8°/ à la société Billon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCORPIUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Avi BITTON
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85912
27 mars 2008
27 mars 2008
OBERLING - 31520/02 6 000 euros 500 euros 6 500 euros Paid on 04/08/2006 BARILLON - 32929/02 3 000 euros 500 euros 3 500 euros Paid on 19/06/2006 BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4246
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645 INTIMÉE SAS SANUKIYA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Avi BITTON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7G-CXLNV N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7G-CXLNY N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON
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