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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dominique Binet ; - et les observations de Me Lepeu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Plasse, substituant Me Lopez, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410536_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet - et les observations de Me Merbouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412600_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf9
16 janvier 1963
16 janvier 1963
DETENTION, SANS AUTORISATION DU MINISTRE DES FINANCES, DE TRAVELLER'S CHEQUES LIBELLES EN DOLLARS USA ET A PRONONCE LA CONFISCATION DESDITS TRAVELLER'S CHEQUES, AU MOTIF QUE CEUX-CI N'ETAIENT NULLEMENT DES BILLETS
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HPL CHEMIN DE FER Représentant : Me Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 S.A.S.
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe55
27 mars 1996
27 mars 1996
Pierre X..., demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, 2°/ de la société Entreprise Bimet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Gabriel Barel, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01217
6 décembre 2011
6 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2010), que M. et Mme X... ont avalisé un billet à ordre
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c89
5 novembre 1991
5 novembre 1991
X... soutient que ce moyen, tiré de ce qu'un billet à ordre peut être dressé par un notaire, est irrecevable pour être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation ; Mais attendu que les
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fa0
3 décembre 1996
3 décembre 1996
dont il n'est pas constaté par l'arrêt qu'elles n'aient pas été réglées - et que "le règlement de la différence avec le suspens total" serait couvert par l'aval donné pour le 15 janvier 1991 sur les billets
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
de la société Rar, 4 billets à ordre de 2.500 euros chacun encaissable le 15 de chaque mois de novembre 2018 à février 2019 au profit de [P] [N], 3 billets à ordre de 1.220 euros et un billet à ordre
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce billet a ordre a été avalisé par le gérant de la société Mcm 85.
Source officielleChambre des Urgences
6a210c4ccdc6046d470966cd
3 juin 2026
3 juin 2026
leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Altair Travel Agency SA a commis une faute en ne remboursant pas les billets
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
5 avril 2023
grand public (plus de 10 millions d'euros par rapport aux résultats de la billetterie de l'année précédente).
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf0
18 novembre 1985
18 novembre 1985
MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1983 QUI LES A DECLARES COUPABLES D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b950cdc6046d47bf16ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
décision n° 22-003 du 30 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 22 500 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
13 octobre 2011
2008 par Monsieur [L] [C] à l'encontre de jugement ; Vu les conclusions signifiées le 7/6/2011 par l'appelant qui demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de constater la prescription du billet
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e25e
25 janvier 1993
25 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé les prévenus, Blasquiz et Z..., des fins de la poursuite fiscale exercée à leur encontre pour infractions à la réglementation en matière de billetterie
Source officiellePage 80 sur 791