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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210673
27 octobre 2022
27 octobre 2022
s'était déplacé sur place accompagné d'un huissier de justice, ainsi que du constat de cet huissier, que les travaux facturés n'avaient pas été réalisés, l'enquêteur ayant relevé la facturation de six bennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
12 décembre 2018
BELLE [G] aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464973.20230209
9 février 2023
9 février 2023
A et de la SELARL " Pharmacie de la Belle Etoile ", en tant seulement qu'elle prononce l'inscription de M. A à ce tableau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8a9
12 avril 2024
12 avril 2024
dans la benne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le secteur dit des Chosalets/Bétasses, une zone AUB du secteur de l'Essey et les OAP n° 6 et n° 7, et, d'autre part, sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la zone AUBb du secteur du Bettex
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e11
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1988), la Société nouvelle de bennes Saphem (société Saphem), titulaire du brevet n° 70-35-574 ayant pour objet un " dispositif
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64ba21e7354f98d9699d4ff5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
FAIR Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0000BXJ INTIME [P] [N] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d4f
9 juin 1993
9 juin 1993
Y... manoeuvrait la benne pour aider au déchargement de bottes de foin, a fait une chute et a été heurté par une botte de foin dans le dos ; que, blessé, il a demandé à M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17044999
21 mars 2019
21 mars 2019
Devenu couturier, il a pu épouser une femme membre du clan Abgal, en cachant son passé familial à sa belle-famille.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60710
19 juin 2025
19 juin 2025
__________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La vie est si belle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007735162
18 mars 1988
18 mars 1988
l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Premier ministre du 26 juillet 1985 modifiant le décret du 6 mars 1973 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616527
26 mai 1976
26 mai 1976
articles 205 a 211 du code civil" ; Considerant, d'une part, qu'il resulte de l'instruction que le sieur x ne s'est pas reserve la jouissance du pavillon qu'il possede rue w a z, mais l'a loue a sa belle-mere
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377625
4 mars 2009
4 mars 2009
Yves A en qualité de conseiller général du canton de Belle-Ile-en-Mer ; Vu, 2° sous le n° 317735, la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5229
4 mars 2003
4 mars 2003
Les deux demi-frères du requérant étaient morts en 1944 et en 1945 respectivement; sa belle-mère décéda en 1955, lui laissant ses biens immobiliers et luiconférant les droits successoraux de ses défunts
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c74
30 mai 2000
30 mai 2000
Attendu que Mlle X... a été employée en qualité de perchiste par la société Téléportés Bettex Mont d'Arbois, selon contrats à durée déterminée saisonniers successifs, du 16 février au 23 mars 1990, puis
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7a3
10 juin 1980
10 juin 1980
, DAME Z..., ADMINISTRATEUR, QUI N'A PAS EU L'OCCASION DE CONFIRMER OU D'INFIRMER LA DECLARATION DE SA BELLE-FILLE ; ALORS QUE, D'UNE PART, UNE DECISION DE NON-LIEU NE POUVANT ETRE FONDEE SUR LES LACUNES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
627df8a60d41e0057d43e3ba
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] [R] ; Vu l'intervention de la SCI Beyne ; Vu l'arrêt du 27 janvier 2022 rendu par la Cour d'appel de Douai statuant sur cet appel; Vu la requête déposée le 3 février 2022 pour M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la SCI Belle épine de Vernon demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de
Source officiellePage 80 sur 1511
SYLLA, Sitan, Nadège, BEYE
17/07/2026
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Beye, Marieme, Diallo
16/07/2026
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SYLLA, Sitan, Nadège, BEYE
14/07/2026
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BEYER, Mélissa, Vanessa, Sylvie
30/06/2026
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BeYeye SAS
25/06/2026
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