janvier 1985 et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en toute hypothèse, le lien de préposition peut se déduire de l'intérêt d'une personne à utiliser les services d'une autre personne pour les besoins

autorisation de construire, lourde de conséquence, tant pour lui que pour les tiers ; que, dès lors, les lettres susvisées ne peuvent être considérées que comme rédigées par Gérard X... pour les besoins

au prononcé de la réception judiciaire partielle d'un lot de travaux et à la condamnation de l'assureur du constructeur à réparer les désordres ; qu'après avoir constaté "l'absence de chaînage en béton

l'espèce aucun accord éclairé n'a été donné par le conseil d'administration, les prévenus n'ayant formulé aucune prétention en temps utile à cet égard et les excuses présentées en justice pour les besoins

nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines de management, ni que les communications téléphoniques passées au domicile de Véronique Y...avaient bien été passées pour les besoins

pour accueillir la demande principale en divorce du mari, la cour d'appel a retenu que le départ du domicile conjugal de la femme ressortait de l'ensemble des pièces de la procédure sans qu'il soit besoin

profit de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire doit être fixée en fonction des ressources de l'époux débiteur et des besoins

Y... à son épouse alors que, selon le moyen, les besoins de l'époux créancier ne se limitant pas aux seules nécessités tendant à assurer à l'époux qui en bénéficie, le niveau de vie qui aurait été le sien

En ce qui vous concerne, ni les besoins du service, ni l'organisation du travail au sein de votre agence ne justifient un tel accord"; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard

X... une modification de son contrat de travail, au besoin par le biais d'une mutation, sans rechercher si l'entreprise avait effectivement la possibilité d'offrir un poste à son salarié, la cour d'appel

X..., alors, selon le moyen, que les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux; que, pour fixer à 8 000 francs la pension alimentaire due à Mme X..., après

le père à verser une pension alimentaire à ses enfants, ce dernier n'a plus à s'en acquitter dès lors que, vivant avec ses enfants, il remplit sa propre obligation en assurant quotidiennement leurs besoins

lien de subordination, ce qui est le cas lorsqu'elle est intégrée dans un service organisé par l'entreprise ; que des propres constatations de l'arrêt il ressort que la Banque Paribas avait, pour ses besoins

conclusions d'appel que par lettre du 8 décembre 1995, elle avait indiqué au liquidateur qu'elle "se tenait à sa disposition pour lui fournir tous les éléments chiffrés nécessaires dont il pourrait avoir besoin

procédure civile ; 3 / qu'une fois admis le principe de la révision d'une prestation compensatoire au regard de la situation de son débiteur, le montant de la prestation révisée est fixé selon les besoins

articles L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs conclusions d'appel, la compagnie Air Liberté et ses représentants faisaient valoir que, dans le cadre du plan social, "si des besoins

articles L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs conclusions d'appel, la compagnie Air Liberté et ses représentants faisaient valoir que, dans le cadre du plan social, "si des besoins

salariés intéressés effectuaient des heures de présence de nuit dans une chambre spécialement mise à leur disposition dans l'enceinte du foyer afin d'être en mesure de répondre à tout moment, en cas de besoin