arises when detainees are transported in conveyances offering less than 0.5 square metres of space per person, regardless of whether such cramped conditions result from an excessive number of detainees being

Il expose que n'ayant pas eu connaissance de l'assignation, qui a été délivrée chez la société de domiciliation, il n'a pas été en mesure de suivre la procédure intentée par la société Bearing Point France

[J] [O] ---------------------- N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTD ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère

Roland POTEE Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : M.

demeurant ARUE ERIMA lotissement MOETARAVA BP 14823 ARUE (98701) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, présenté par Me Bérenger, la Fédération française de volley-ball, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce

Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER

Par un mémoire enregistré le 2 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, la société à responsabilité limitée Sportimmo, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Berenger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Voisins-le-Bretonneux, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires enregistrés les 13 mars, 13 avril et 13 mai 2024, La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 2 500 euros en