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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660390
28 février 2018
28 février 2018
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et de lui accorder le sursis de paiement de l'imposition contestée
Source officiellesoc
61372328cd58014677406249
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Mlle Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea3e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2023 Date de saisine : 25 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2023 et 20 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois
Source officielleChambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il est également convenu à l'article 4.3 du contrat qu'à compter du 1er juillet 2018, le Club s'engage à conclure avec la société Team one une convention de mise à disposition de deux salariés employés
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603489b9c3888a770209686b
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Benoît TRUET-CALLU, Greffier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505783_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582cf
8 mars 1994
8 mars 1994
Europe Expansion, filiale de la société Codhor (les sociétés Codhor) ; que les créances déclarées par ces dernières au passif des sociétés X... pour un montant total de 81 200 983,63 francs ont été contestées
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b83
13 mai 2022
13 mai 2022
DE BOIS HERBAUT ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DRAINS FRERES [Adresse 2] [Localité 6] Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d312a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Valérie BENOIT
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028812914
31 mars 2014
31 mars 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203543
5 mai 2010
5 mai 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761081
17 mai 1991
17 mai 1991
tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret en date du 2 juin 1983 relative à sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300392_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de déclarer illégale la décision en date du 2 décembre 2022 leur notifiant une saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300393_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de déclarer illégale la décision en date du 2 décembre 2022 leur notifiant une saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleAvis
CADA:20174308
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Benoît D... et Daniel E... qui ont succédé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que, pendant l'année 2019, il a travaillé à temps plein en qualité de chauffeur pour une seule société et qu'on lui a dérobé son sac contenant tous ses papiers dans sa camionnette.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Or il est constant qu'elle a convoqué à nouveau M.
Source officiellePage 80 sur 941