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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 24/12203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIH [Z] [Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien BESSET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504450_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307650_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007948043
30 décembre 1998
30 décembre 1998
effective des espèces en cause ; qu'ainsi les éléments chiffrés fournis par l'administration permettent d'apprécier la situation locale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le renard, la belette
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2347
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Three justifications for the policy were cited by the Government, namely, that losing the opportunity to beget children was an inevitable and necessary consequence of imprisonment, that public confidence
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Congrier, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 2 octobre 1958 à MULHOUSE LIBRE demeurant : Les Villas de BELLET, 209 Route de Bellet - 06200 NICE Ayant pour Avocats : Maître Sophie SPANO Avocat au Barreau de NICE et Maître José ALLEGRINI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c094
25 avril 2025
25 avril 2025
Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf77ef77d000880b3ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H], né le 4 avril 1977, a été embauché le 18 décembre 2010 en qualité de chauffeur de bennettes ripeur, métier qui nécessitait de monter et descendre du camion très fréquemment.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57106
24 juin 2002
24 juin 2002
réparation des conséquences d'une contamination par le VIH indépendamment de l' examen des responsabilités, (voir notamment les Résolutions DH (99) 348 et DH (99) 349 respectivement dans les affaires Bellet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007650693
3 juillet 1974
3 juillet 1974
. - LA SUPPRESSION DE L'OFFICE DONT LA SOCIETE EST TITULAIRE LORSQU'AUCUN ASSOCIE NE BENEFIE D'UNE NOMINATION DANS UN OFFICE CREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI PRECITEE DU 29
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5298f
17 décembre 1997
17 décembre 1997
membres des organisations syndicales, que les droits du salarié sont ainsi totalement préservés ; qu'il est de plus incontestable que les conséquences financières de ce licenciement n'ont pas été moins bénéfiques
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c63
27 juin 1989
27 juin 1989
et alors, qu'enfin, en négligeant de rechercher si le réseau de distribution sélective instauré par la société Technisom n'avait pas pour effet, comme celle-ci l'invoquait, de produire des effets bénéfiques
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
16 avril 2025
progressivement ; L'ambiance demeure très positive dans l'entreprise ; Monsieur [X], expert-comptable, indique que beaucoup de mesures de restructuration sont mises en place et que les effets seront bénéfiques
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 DOSSIER N° : RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRJ AFFAIRE : [5] C/ S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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