Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de M.

RG 14-14-0040 Appelante SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou-92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Nicolas BECKER

affirmatif du guichetier Guinebert sont insuffisants à contrecarrer deux rapports d'expertise judiciaire concordants entre eux et eux-mêmes corroborés par les déclarations de la victime, du témoin Becker

A, représenté par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son déplacement

Aux termes d'une décision de l'associé unique du 10 mai 2017, son siège social a été transféré au 127, rue Louis Becker à Villeurbanne à l'adresse du domicile de M.

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Jean X..., demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission régionale d'incapacité permanente de Lille, au profit de la caisse primaire

A..., représentés par Me Becue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1 B du code de l’environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement

Van Der Beek

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mme Collomp, MM.

Régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du -QUATRE AVRIL DEUX MILLE tenue par

immobilier a demandé à son agent commercial, Mme X..., de ne pas présenter à la vente un immeuble sis à Deville les Rouen, a conditionné une avance sur ses commissions dans une opération immobilière à Berck-sur-Mer

l'intervention des forces de police, dont celle du 14 juin au cours de laquelle les époux Y... s'étaient introduits sur le terrain loué à Mlle A..., armés, le mari d'un bâton, la femme d'une fourche-bêche

enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement situé à Berck

Van Der Beek

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 17480/06 Miloš BEVK

Comparante assistée de Me PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL