En l'espèce, il ressort du plan " annexe : pièces graphiques complémentaires projet modificatif " que la longueur du balcon Sud-Est en face de la propriété des requérants a été diminuée et que le balcon

A la suite de l'affaissement, en février 2000, d'un balcon du 6ème étage de l'immeuble du 7 square Charles Laurent, le SYNDICAT des copropriétaires a confié à M.

garde-corps du balcon seraient construits en briques alors que le permis de construire initial mentionne un balcon autoporté avec des garde-corps en verre dépoli.

d'ormes [Localité 7] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSES : Sci FABEA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON

liquidateur judiciaire de la société Diane, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baronnie

Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.

représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°33 du 31 décembre 2021 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson

par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°14 du 15 octobre 2022 mettant à sa charge le paiement d'une de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson

CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Groupe triangle investissements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Le Deck, société par actions simplifiée, 3°/ la société Les Balcons

[S] [C] aux autres ayants-droits : - le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne, par ordonnance du 20 décembre 1989, a désigné M.

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.

[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages, Barjols

d'appel a dit que la représentante du salarié avait déclaré que la plupart des chantiers se trouvaient à l'extérieur ce qui apparaissait plausible dans la mesure où le siège de l'entreprise se trouvait à Barjols

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la CIREST, représentée par Mes Bardon et de Faÿ, avocats, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux en pierre ont été disposés pour assurer une partie de l'appui des pierres du balcon.