[V] [I] et Mme [P] [E] sur des locaux situés au 5, rue Lucie Aubrac - 4ème étage appt 01 - 76700 - HARFLEUR, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 433,23 euros.

[L], de Me Ricard, avocat de la société Auchan, l'avis de M.

D et autre n'est pas disproportionnée. 14. Il résulte de ce qui précède que M.

radiation de Mme Marie-Madeleine X... de cette liste ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que, propriétaire de biens immobiliers à Authon

suite sans refermer le tiroir-caisse, ce qui lui avait permis lors de la seconde vente, celle du parapluie, de faire apparaître le montant du prix sur l'écran situé à l'avant de la caisse sans pour autant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 16 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE AUBRUN, ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, A VERSER A SON

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [V] [Adresse 1] Défendeur(s) : LA PALMA (SAS) Centre Commercial Auchan [Localité 1] SIREN : 907 547 004 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Robert Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Jeanne, Fernande Z... née X..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), pharmacie du centre commercial des Trois Fontaines, centre commercial Auchan

Christian Y..., demeurant ... d'Aubrac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'enfant C ayant été affecté en ULIS au collège Lucie Aubrac de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Enzo TARTAMELLA, du barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Estelle SANTAMARIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

[L] SCP [18] Société [14]* [K] [G] S.A.S. [27] [I] [M] [16] [O] [Z] DE L'AUBRAC S.A.S.

Adresse 5] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN

Adresse 3] représenté par Me Stéphanie SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN