Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2007232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
De telles conventions, ainsi qu'il résulte de l'article R. 2124-69 de ce même code, sont passées par le préfet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007332_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
De telles conventions, ainsi qu'il résulte de l'article R. 2124-69 de ce même code, sont passées par le préfet.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401110_20240228
28 février 2024
28 février 2024
pas été respectés ; le préfet a méconnu, également, l'article L. 111-2 du Code des relations entre le public et l'administration ; - les articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 ont été méconnus
Source officielleService des référés
66197c1b1b7735881a7c2bd0
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le trouble manifestement illicite Le requérant fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l'article 834 que sur celles de l'article 835 du code de procédure civile, tout
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac47603bf88a18847c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [R] aux dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
13 mai 2022
à caractère indemnitaire, à compter du jugement, avec application de l'article 1154 du code civil, ' Exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Leur requête doit, par suite, être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747592
6 avril 2023
6 avril 2023
En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
de l'article 1231-6 du Code Civil ; Condamner la société VM INVESTIR à verser à la société ND BATIMENT Tout Corps d'Etat la somme de 8000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f51825bc09850b8262f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f52825bc09850b82631
2 octobre 2018
2 octobre 2018
C... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82633
2 octobre 2018
2 octobre 2018
R... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82634
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82635
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82638
2 octobre 2018
2 octobre 2018
B... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f57825bc09850b82639
2 octobre 2018
2 octobre 2018
A... aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 80 sur 171