UC3 et UC12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Ustaritz et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

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UC11 du plan local intercommunal (PLUi) de la communauté de communes " Cœur côte fleurie " et l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ;

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