*1DE/06/52/24/81* LRAR: -SAS ARBIOM Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [M] [B] -Parquet R.G. : 2026002154 P.C. : P202600368 REPUBLIQUE

Arbitrale de Paris et a renvoyé les intéressés à mettre en état cette demande ; Considérant que Messieurs Y... et ALI EL Z... ont alors décidé de "relancer la procédure d'arbitrage devant d'autres arbitres

Le 28 juin 2002 l'arbitre a rendu la sentence suivante :. Statuant en qualité d'amiable compositeur et en dernier ressort,.

répertoire général : 08/21012 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres

[V] et [Q], arbitres, et de M.

[F] [W] et [U] [R], arbitres et de M.

Le même arbitre unique, M. [H] [N], a été nommé pour siéger dans ces trois procédures.

Z... au titre du congé rémunéré : Considérant que l'arbitre a estimé que M.

d’une procédure disciplinaire dirigée contre lui une sanction de privation des droits attachés à ses fonctions pendant trois mois, ayant pour conséquence automatique l’annulation de la licence d'arbitre

d’une procédure disciplinaire dirigée contre lui une sanction de privation des droits attachés à ses fonctions pendant trois mois, ayant pour conséquence automatique l’annulation de la licence d'arbitre

Un différend s'étant élevé au sujet des honoraires dus à [E], ce dernier, en application de la clause compromissoire stipulée au contrat, a saisi l'American Arbitration Association (AAA) d'une demande

la clause, tenant à sa rédaction ambiguë, rendant douteuse la question de savoir si les parties ont entendu se soumettre à l'arbitrage ou à la compétence d'une juridiction étatique, il appartient à l'arbitre

d’une procédure disciplinaire dirigée contre lui une sanction de privation des droits attachés à ses fonctions pendant trois mois, ayant pour conséquence automatique l’annulation de la licence d'arbitre

constaté, à effet du 1er janvier 2019, l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, d'autre part, prononcé l'expulsion de la locataire, à laquelle un délai pour se libérer du paiement de l'arriéré

[Y], [L] (arbitres), et de M.

[A], arbitres, et de M.

[G] la désignation d'un arbitre, M. [Y] [H], puis, du fait du refus de M. [G] sur ce nom, a demandé au cabinet d'expertise comptable Hazlewoods de désigner un arbitre, M.

    À l’époque des faits, le requérant était arbitre de football. 5.