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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723dccd5801467740f256
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen , ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé
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613723e1cd5801467740f5cc
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'exproprié n'ayant pas soulevé, devant
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f607
13 novembre 2002
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f617
13 novembre 2002
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue
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613723e1cd5801467740f618
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean-Luc Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
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613723e1cd5801467740f627
10 juillet 2002
10 juillet 2002
sociale, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'existence de la SCI était avérée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé
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613723e2cd5801467740f6e3
18 juin 2002
18 juin 2002
civile professionnelle (SCP) Crédit mutuel immobilier I, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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613723e2cd5801467740f708
25 septembre 2002
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les assemblées générales
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613723e8cd5801467740fb68
24 septembre 2002
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'exposé des prétentions respectives des
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61372450cd58014677414751
14 décembre 2004
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation qui rend son
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61372456cd58014677414a7c
14 décembre 2004
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b57
15 décembre 2004
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'apport
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61372350cd58014677408310
14 avril 1999
14 avril 1999
aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372351cd580146774083c0
14 avril 1999
14 avril 1999
Guillemonat, mandataire liquidateur de la société Brissiaud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372353cd580146774084c5
11 mai 1999
11 mai 1999
exercice, la société à responsabilité limitée Le Terroir, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372356cd58014677408751
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Tom X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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61372359cd58014677408981
17 novembre 1999
17 novembre 1999
de la Société immobilière du Palais des Congrès (SIPAC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372359cd580146774089ee
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Conseil général des Hautes-Alpes, dont le siège est Hôtel du Département, 05008 Gap, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372423cd58014677412bea
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par une interprétation
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61372426cd58014677412e47
19 mai 2004
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait accepté
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