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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Charles Y...et son épouse Mme Angèle D... sont propriétaires de la parcelle sise sur la commune de Pietralba cadastrée section B no378, - débouté M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406438
22 février 2008
22 février 2008
supérieur de l'audiovisuel du 22 juillet 2003 en tant qu'elle rejette la candidature de la Société Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dans la zone de Saint-Jean-d'Angély
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5461
28 février 2002
28 février 2002
Les requêtes ont été déposées respectivement par la fille et la compagne du soldat Angelov et par les parents du soldat Rangelov.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8d9
17 mars 1965
17 mars 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY, 8 JUIN 1961) QUE X..., LIBRAIRE A SAINT-JEAN-D'ANGELY
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
25 avril 2024
D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BISCARRAT - Me DE ANGELIS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307173_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle dispose de deux établissements accrédités par le COFRAC, situés à Saint-Jean-d'Angély
Source officielle2ème chambre
DTA_2003042_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rendu obligatoire le port du masque de protection dans certains espaces publics du département, notamment dans la commune de Saint-Jean-d'Angély
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42b6d83dbd04f5fb2a9e
14 avril 2023
14 avril 2023
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 23 janvier 2023, la SCP Angel [F] [V], en la personne de Maître [V], étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed4
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Ange, Pierre X..., demeurant à Coggia (Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de Corse du Sud, siégeant à Ajaccio, au profit du département
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4f0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Saint-Ange
Source officielleciv1
613724c0cd5801467741812d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
mère dans le compte de partage à intervenir au terme de l'indivision et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement tant de l'arriéré de cette indemnité que de son montant courant à acquitter annuellement
Source officiellecomm
61372506cd5801467741a55e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
à défaut de quoi il doit succomber en sa demande ; qu'en décidant d'arrêter "souverainement" selon ses propres termes, le montant de l'indemnité de fin de contrat à hauteur de 40 % des commissions annuelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00276
3 mars 2021
3 mars 2021
la rémunération du salarié ne peut dépendre de la seule volonté de l'employeur ; que la cour d'appel qui a constaté que le contrat de travail stipule que sa rémunération est constituée d'un salaire annuel
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ea9
27 mars 1991
27 mars 1991
réelle et sérieuse alors que le juge ne peut exiger la preuve impossible d'un fait négatif ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que le salarié n'avait pas reçu l'autorisation de prendre son congé annuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00617
4 novembre 2020
4 novembre 2020
personnes morales qui, directement ou par personne interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens sont redevables d'une taxe annuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00764
16 octobre 2019
16 octobre 2019
conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes de l'article 8-Rémunération de la mission du contrat de partenariat du 1er octobre 2007, « la rémunération annuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00829
22 mai 2019
22 mai 2019
Le taux de cet abattement est de 30 % et son montant annuel est limité à 7 600 euros.
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbd9
17 janvier 1991
17 janvier 1991
X..., percevait des appointements annuels de 105 789 francs ; qu'il convient de considérer, sur le préjudice de l'enfant Alizée, que 15 % de ce revenu était consacré à l'entretien de celle-ci ; qu'eu égard
Source officiellecr
6137260ccd58014677422907
1 juin 1999
1 juin 1999
l'accident, Gérard X... n'a plus qu'environ 118 000 francs par an ; que l'on peut raisonnablement estimer que la victime appréhendait pour ses besoins personnels 30 % de ses revenus, soit la somme annuelle
Source officiellecr
ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372566cd5801467741d666
28 février 1996
28 février 1996
travail à temps plein, qu'il a été médicalement constaté qu'elle est inapte à une activité professionnelle d'un certain niveau, compte tenu de son handicap ; que cette somme correspond à un revenu annuel
Source officiellePage 80 sur 957
DELAGE-HELDEBAUME, Tayron, Pierre, Johny, Angelo
16/07/2026
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OVILUS, Angelo
16/07/2026
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CHEZ ANGELO
16/07/2026
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ANGELOVA
16/07/2026
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DELORME, André, Angélo, John
14/07/2026
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