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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210375

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

survenue au travail - en 2016, ce même praticien écrivait que son patient avait une personnalité limite et qu'il présentait des troubles graves et thymiques à l'origine d'une impulsivité des conduites alternant

Source officielle

Page 80 sur 186

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb14d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ABDR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : - Me Chloé VUEZ-JAUBERT de la SELARL ALTERA AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) - Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de

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CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d137

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Autre fait alarmant, vous êtes en charge d'un alternant, et n'étiez pas au courant qu'il devait réaliser un rapport de stage.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il conteste que le transfert des effectifs soit en adéquation avec celui des charges (compte tenu de l'existence de postes vacants, de salariés sans poste, d'une affectation des alternants dans la même

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la direction ressources humaines de SNCF FRET Autochem à laquelle vous appartenez et le référent de l'éthique SNCF FRET, une enquête sur la problématique soulevée de harcèlement sexuel sur deux alternantes

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CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le cabinet Alterlab Architectes a pour le compte des intimés réalisé une étude d'ensoleillement. Les pages 14 à 17 de l'étude ont été produites. Elles concernent les 18 juin et 23 septembre.

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CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Autisme & familles correspondent à des agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour effet / conséquence la dégradation de ses conditions de travail en portant atteinte à ses droits et en altérant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00772

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B..., il a été localisé, sur la coupure conservée, des micro-parasites non visibles à l'oeil nu, altérant la résistance à l'eau ; que la SA TANNERIE A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

protection du droit d'auteur, que le fait de présenter sur fond noir en partie haute sur trois rangées les représentations connues d'animaux ou de pâtes en les disposant parfois en quinconce ou en alternant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a73bf901d4f689722e27

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

investigations nécessaires afin d'établir l'état psychique de Madame [T] [J] à partir de février 1998, décrire cet état et son évolution et dire si Madame [T] [J] présentait une affection mentale altérant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

ce, alors même que ces vitrages on subi des épisodes de grêle très violents ; qu'il ajoute, dans le même sens (page 23 du rapport), qu'il y a « lieu de souligner que ces désordres n'altèrent

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mobilité réduite, dès lors qu'aucun texte ne fixe un nombre maximum de semaines travaillées, et que les conducteurs en période scolaire ne travaillent pas pendant les vacances scolaires de l'IME, alternant

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CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et Me Claire ALTERMATT, avocat plaidant au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110301

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

crédit espresso de la société Générale souscrit le 30 novembre 2006 remboursable jusqu'en novembre 2013, location avec option d'achat souscrite le 10 avril 2007 remboursable jusqu'en juin 2012, crédit Alterna

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

MUTUELLES DU MANS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19/21, rue Chanzy - 72000 LE MANS représentés par la SCP HARDOUIN-LE BOUSSE-HERSCOVICI, avoué assistés de Maître HENRI ALTERMAN

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TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Décrire notamment l'aspect de la victime, en renseignant sur tous les appareillages dont elle a été et sera éventuellement porteuse, altérant son aspect physique et après consolidation, en évaluant les

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696982

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle explique que le 7 avril 2017, toute l'équipe a décidé de télétravailler y compris les stagiaires et les alternants, qu'elle a réagi en demandant pourquoi il n'y avait personne au bureau et pourquoi

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Dans le cadre d'une visite médicale réalisée à la demande de l'employeur du 28 août 2015 le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [L] apte au poste d'opérateur de production en alternant les postes.

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TJ

Référés

69dd67c2cdc6046d4722a3e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Décrire notamment l'aspect de la victime, en renseignant sur tous les appareillages dont elle a été et sera éventuellement porteuse, altérant son aspect physique et après consolidation, en évaluant les

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TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Décrire notamment l’aspect de la victime, en renseignant sur tous les appareillages dont elle a été et sera éventuellement porteuse, altérant son aspect physique et après consolidation, en évaluant les

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