, exerçant sous le nom ECCODEC 91 dont le siège social est sis [Adresse 1] SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ECCODEC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Alexandra

Monsieur Antoine X... sollicite le sursis à statuer dans l'attente de la plainte qu'il a déposée entre les mains du Doyen des Juges d'instruction pour faux " bail " et usage de faux " bail ", alléguant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LA MARCAISSONNE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre

[S] [R] (LRAR) pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

REJET DU POURVOI DE BANTA (ALEXANDRINA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1967, LA CONDAMNANT A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR INTELLIGENCES AVEC LES AGENTS D'UNE

des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

pour le demandeur, PROMETHEE EARTH INTELLIGENCE SAS : l'acte d'assignation en référé délivré le 30/07/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé

ELECTRIQUE DIVISION SUD EST (SAS) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10/07/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

demandeur, Monsieur [P] [W] : l'acte d'assignation en référé délivré le 04/08/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé